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F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Une séance de l’assemblée peut être ajournée à un moment ou à une date ultérieure sans qu’une nouvelle convocation ne soit requise.
Cet ajournement est consigné au procès-verbal de la séance.
Décision 2022-06-30, a. 9.
En vig.: 2022-08-04
9. Une séance de l’assemblée peut être ajournée à un moment ou à une date ultérieure sans qu’une nouvelle convocation ne soit requise.
Cet ajournement est consigné au procès-verbal de la séance.
Décision 2022-06-30, a. 9.
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